CONDITIONS GENERALES DE VENTE
- Article 1 : Le contrat de location meublé est réservé à l'usage exclusif des logements Terres d'Ô.
- Article 2 : Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du loueur.
- Article 3 : Réservation : La réservation devient ferme lorsque le service réservation reçoit un exemplaire du contrat signé par le client, avec un acompte de réservation. Le paiement peut intervenir par : espèces, ou virement...
- Article 4 : Annulation par le loueur : Le loueur reverse au locataire l'intégralité des sommes versées.
En cas d'annulation de la part du bailleur, celui-ci s'engage à rembourser les sommes versées et payées au PRENEUR.
- Article 5 : Annulation du fait du client et remboursement :
Annulation plus de 30 jours avant le début du séjour : aucune retenue sur le montant du séjour.
Annulation entre le 30e et le 15eme jour inclus avant le début : il sera retenu 20% du montant.
Annulation entre le 14eme et le jour J du séjour : il sera retenu 100% du montant du séjour.
En cas d’interruption pendant le séjour par le Preneur, quel qu’en soit le motif, il ne sera procédé à aucun remboursement.
- Article 6 : Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et à l'heure mentionnée sur le contrat signé. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le loueur.
- Article 7 : Etat des lieux : Un inventaire du mobilier sera réalisé par le propriétaire de la villa ou son concierge, lors de l’entrée dans le logement. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. Toute constatation de dégradation, ou autre problème constaté par le locataire doit être communiqué dans les 24 heures, afin de s’en dédouaner. Le locataire est responsable de tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires, survenant de son fait, et devra honorer le paiement des dommages, sur présentation des devis des réparations ou remplacement des matériels endommagés. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
- Article 8 : Dépôt de garantie ou caution : A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué dans le contrat est demandé par le loueur. Ce dépôt est restitué dans les 72h suivant la fin de la location, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
- Article 9 : Utilisation des lieux :
Ce présent contrat de location est conclu au profit du seul preneur identifié en tête de contrat. Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition (même gratuite), sont rigoureusement interdites. Le Preneur respectera le nombre de personnes qu’il aura indiqué sur le présent contrat. Si le nombre de résidents constaté dépasse celui prévu dans le contrat, le Bailleur se réserve le droit de refuser le ou les locataires supplémentaires, de demander un supplément pour les personnes supplémentaires, et/ou de rompre le contrat.
FETES, RECEPTIONS ET RASSEMBLEMENTS INTERDITS : Le preneur s’engage à ne destiner les lieux loués qu’à l’habitation sans occasionner de troubles de voisinage (bruits, gênes...).Aucune fête, ni rassemblement, ni réceptions d’invités ne sont autorisés. Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de nuisances sonores du lotissement, s’il y’en avait.
FUMEE / FEUX : Le Preneur s’engage à ne pas fumer à l’intérieur du logement. Le Preneur s’engage également à ne pas allumer des feux de quelque sorte, de faire usage d'appareils à combustion lente ou produisant des gaz nocifs à l’intérieur du logement qui lui est loué. Un barbecue extérieur est à disposition.
PISCINE : Le Preneur s’engage à respecter les règles générales de sécurité. Le locataire prend acte que la piscine n’est pas surveillée. La piscine possède une alarme, mais la surveillance des enfants doit être rapprochée et constante. La vigilance des parents et/ou des adultes responsables demeure le facteur essentiel pour la protection des enfants. Le Preneur s’engage à libérer le bailleur de toute responsabilité par suite de tout accident survenant dans les zones sécurisées et non sécurisées, accessibles ou non, ainsi qu'à l'intérieur de la piscine.
PARKING : Le bailleur n’assure aucune surveillance du parking devant la Villa. Il n’est tenu d’aucune obligation de sécurité et n’est pas responsable des vols, accidents ou tous autres dommages subis par les locataires durant le séjour à l’intérieur de la villa ou sur le parking.
SERVICES : Le Preneur s’engage à libérer le bailleur de toute responsabilité par suite de suppression temporaire ou réduction des services d’électricité, eau, climatisation, connexion internet/ADSL/wifi, accès piscine, travaux, entretien ou réparations, prestations traiteur, soins massages, pouvant affecter l’utilisation de la villa ou de ses services, de manière ponctuelle.
PROPRETE : Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en très bon état de propreté LE JOUR du départ. AVANT LA REMISE DES CLEFS :
- La vaisselle devra être propre, sèche, et rangée dans les meubles,
- Le frigo et poubelles vidées.
- Barbecue propre et vidé de ses cendres.
A défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, le Preneur s'engage à prendre à ses frais le nettoyage que le Bailleur sera contraint de réaliser.
- Article 10 : Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes autorisées par logement, comme le stipule le contrat de location. Le Preneur respectera le nombre de personnes qu’il aura indiqué sur le présent contrat. Si le nombre de résidents constaté dépasse celui prévu dans le contrat, le Bailleur se réserve le droit de refuser le ou les locataires supplémentaires, de demander un supplément pour les personnes supplémentaires, et/ou de rompre le contrat.
- Article 11 : Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
- Article 12 : Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 20 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat de location signé. Le solde restant dû 72h avant d'entrer dans le logement.